L’ACADÉMIE DES 9 fait tout son possible pour garantir le respect de votre vie privée et la sécurité de vos données personnelles.
Conformément à la loi n°78-17 du 06 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (ci-après « loi Informatique et Libertés ») et au Règlement (UE) 2016/679 du parlement européen et du conseil du 27 avril 2016 (ci-après « RGPD »), L’ACADÉMIE DES 9 ne collecte que les données personnelles strictement nécessaires à l’atteinte des objectifs poursuivis et s’engage à traiter vos données de manière sécurisée, confidentielle et transparente et à faire respecter vos droits de telle manière à ce que vous restiez maître de vos données.
La présente politique de confidentialité vous informe de la manière dont
L’ACADÉMIE DES 9 recueille et gère vos données personnelles.
Les mots ou expressions suivants qui sont employés dans la présente politique de confidentialité auront pour définition celle indiquée ci-dessous:
APPLICATION: désigne l’application mobile et web permettant aux
UTILISATEURS AUTORISÉS participant à un ÉVÉNEMENT de bénéficier via leur TERMINAL d’une plateforme interactive leur donnant accès à différentes informations/fonctionnalités relatives à l’ÉVÉNEMENT.
CLIENT/ORGANISATEUR: désigne tout professionnel qui souscrit un
CONTRAT aux fins de bénéficier des services de L’ACADÉMIE DES 9 en vue de l’organisation d’un ÉVÉNEMENT.
DONNÉE PERSONNELLE : désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.
ESPACE PERSONNEL / PLATEFORME : désigne l’interface à laquelle le
CLIENT a accès en backoffice afin de gérer l’organisation d’un ÉVÉNEMENT.
ÉVENEMENT : désigne tout type de manifestation ponctuelle organisée dans un cadre professionnel, à laquelle participent des personnes invitées (séminaire, conférence, convention, congrès, salon, colloque, réunion…)
SERVICE : désigne l’ensemble des prestations offertes par L’ACADÉMIE DES 9.
SITES INTERNET : désigne pour le moment :
* le site d’utilisation de la PLATEFORME : https://inscription-academiedes9.fr/
UTILISATEUR : désigne toute personne physique qui, disposant de sa pleine capacité juridique, est se connecte au SITE INTERNET ou à l’APPLICATION.
L’ACADÉMIE DES 9 est amenée à traiter différentes données dans plusieurs situations :
* DONNÉES PERSONNELLES des participants à un ÉVÉNEMENT : L’ACADÉMIE DES 9 traite vos données à caractère personnelle dans le cadre des prestations qu’elle délivre à l’ORGANISATEUR en qualité de sous-traitant, conformément aux instructions de l’ORGANISATEUR. Les données collectées via l’APPLICATION peuvent être de différentes natures:
* état civil (nom, prénom, date/lieu de naissance);
* adresse postale, électronique, professionnelle;
* emploi(s);
* coordonnées téléphoniques;
* comptes des réseaux sociaux;
* âge, sexe, emploi, photographie, biographie.
* DONNÉES PERSONNELLES des visiteurs du SITE: L’ACADÉMIE DES 9 peut collecter vos DONNÉES PERSONNELLES au cours de votre visite sur le SITE, dans le cadre d’échanges avec L’ACADÉMIE DES 9, notamment via le livechat et le formulaire, ou encore au moment de votre inscription à la newsletter;
* Autres données : L’ACADÉMIE DES 9 peut collecter des données relatives à ses CLIENTS ou prospects (dénomination sociale, adresse du siège social, numéros de téléphone, adresse courriel, mot de passe, coordonnées bancaires, numéro de TVA intracommunautaire…).
* 3.1. Traitement effectué sous l’autorité du CLIENT
L’ACADÉMIE DES 9 met à la disposition du CLIENT une plateforme-outil et traite les DONNÉES PERSONNELLES sous l’autorité et conformément aux instructions du CLIENT, lequel, en tant que responsable de traitement et destinataire des données, détermine les finalités et les moyens du traitement de données.
Le CLIENT a déterminé les finalités suivantes :
* la fourniture de SERVICES en ligne;
* la gestion de la relation commerciale;
* la maintenance de la PLATEFORME;
* la formation du CLIENT au paramétrage et/ou à l’utilisation de l’APPLICATION;
3.2. Traitement effectué en toute indépendance
Lorsque L’ACADÉMIE DES 9 collecte des DONNÉES PERSONNELLES sur son SITE ces données sont destinées à L’ACADÉMIE DES 9 et font l’objet d’un traitement qui a pour finalités
* la négociation commerciale en vue de la signature d’un contrat (pourparlers);
* la gestion de la relation commerciale (devis et suivi);
* le bon fonctionnement et l’amélioration du SITE et des SERVICES PROPOSÉS;
* l’envoi de courriels publicitaires (newsletter);
* la gestion des demandes formées par des personnes souhaitant exercer leurs droits relatifs à leurs DONNÉES PERSONNELLES:
* la défense de nos intérêts commerciaux légitimes.
Le CLIENT détermine librement sa propre politique en matière de conservation des données.
Sauf dans les hypothèses où la conservation des données est nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale, L’ACADÉMIE DES 9 conserve les DONNÉES PERSONNELLES pendant la durée du CONTRAT régularisé avec le CLIENT et au maximum 40 jours après l’expiration dudit
CONTRAT, ce conformément aux instructions du CLIENT, ce dernier ayant la possibilité de se les faire restituer durant ce même délai.
Afin d’assurer une navigation optimale sur notre SITE et de garantir son bon fonctionnement, les cookies sont conservés pendant une durée de 13 mois.
Au-delà, les données associées à un identifiant sont soit supprimées, soit
anonymisées
Vos DONNÉES PERSONNELLES sont collectées préalablement par l’ORGANISATEUR en vue de votre inscription sur la PLATEFORME et lors de l’utilisation de l’APPLICATION.
Elles sont également collectées lors de vos connexions à notre SITE, au cours de nos échanges via le formulaire.
Rien ne vous oblige à accepter le traitement de vos données.
Si vous ne souhaitez pas que vos données soient recueillies, nous vous invitons à quitter notre SITE ou l’APPLICATION.
Lorsque vous vous inscrivez à un EVENEMENT via l’APPLICATION, avant d’accéder à la PLATEFORME, vous devez accepter que les données que vous allez communiquer fassent l’objet d’un traitement.
Vous pouvez refuser le traitement de vos données et, le cas échéant, quitter l’APPLICATION et la supprimer de votre TERMINAL.
Chaque personne concernée par un traitement de données personnelles dispose des droits suivants :
* Droit d’opposition au traitement de ses données;
* Droit à la limitation du traitement de ses données :
* Droit de retirer à tout moment son consentement;
* Droit d’accès, de rectification, d’actualisation et de complétude de ses données;
* Droit à la portabilité des données;
* Droit de définir le sort de ses données après sa mort (communication a un tiers);
* Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL
Ces droits peuvent être exercés à tout moment en nous envoyant un courrier électronique à l’adresse suivante:
contact@agencekarma.com
Dans votre demande, vous indiquerez vos coordonnées (nom, prénom, adresse) et vous n’oublierez pas de joindre la copie d’un titre d’identité en cours de validité (carte d’identité, permis de conduire, passeport).
Une réponse vous sera apportée dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande. Passé ce délai, vous pourrez saisir la CNIL en cliquant sur le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/plaintes
7.1 Données collectées via l’APPLICATION
Les DONNÉES PERSONNELLES collectées par L’ACADÉMIE DES 9 via l’APPLICATION ont pour destinataire le CLIENT.
Le CLIENT recueille les inscriptions des UTILISATEURS et gère les
DONNÉES PERSONNELLES via son ESPACE PERSONNEL (il peut apporter du contenu, le modifier, l’exporter ou encore le supprimer).
Le CLIENT est libre de déterminer sa propre politique en matière de partage de DONNÉES PERSONNELLES.
Les UTILISATEURS peuvent également apporter du contenu en remplissant leur profil, en partageant des fichiers ou encore en échangeant dans le cadre de discussions.
L’ACADÉMIE DES 9 ne contrôle pas la façon dont le CLIENT et les UTILISATEURS choisissent de partager les DONNES PERSONNELLES.
L’ACADÉMIE DES 9 ne gère et partage les DONNÉES PERSONNELLES que conformément aux instructions du CLIENT et sous son autorité.
L’ACADÉMIE DES 9 est susceptible d’utiliser et de partager des données anonymisées ou agrégées dans un but notamment statistique, marketing ou commercial. Ce sera par exemple le cas lorsque L’ACADÉMIE DES 9 communiquera le nombre de questions posées par les UTILISATEURS via l’APPLICATION.
7.2 Données collectées via le SITE
Les DONNEES PERSONNELLES collectées par L’ACADÉMIE DES 9 sur son SITE ne seront transmises à quiconque à des fins commerciales ou de prospection commerciale.
En tout état de cause, L’ACADÉMIE DES 9 s’engage à héberger les DONNEES
PERSONNELLES sur le territoire de l’Union Européenne.
L’ACADÉMIE DES 9 est susceptible de faire appel à des sous-traitants qui, conformément à l’article 28 du RGPD, présenteront des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées de manière à ce que le traitement réponde aux exigences du RGPD et garantisse la protection des droits de la personne concernée.
Préalablement, L’ACADÉMIE DES 9 recueillera le consentement écrit et général du responsable de traitement, lequel sera en tout état de cause informé de tout changement prévu concernant l’ajout ou le remplacement de sous-traitants et pourra émettre des objections à l’encontre de ces changements.
L’ACADÉMIE DES 9 tient compte de la nature du traitement, aide le responsable du traitement, par des mesures techniques et organisationnelles appropriées, dans la mesure du possible, à s’acquitter de son obligation de donner suite aux demandes dont les personnes concernées le saisissent en vue d’exercer leurs droits relatifs à leurs données.
La sécurité de vos données est essentielle.
L’ACADÉMIE DES 9 et ses sous-traitants s’engagent à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité de nos traitements de données à caractère personnelle et la confidentialité de vos données.
A cet effet, L’ACADÉMIE DES 9, prend les précautions utiles, au regard de la nature de vos données et des risques présentés par leur traitement, pour préserver la sécurité des données et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès (sécurisation de nos locaux, processus d’authentification de nos CLIENTS avec accès personnel privé et sécurisé via des identifiants et mots de passe confidentiels…).
L’ACADÉMIE DES 9 n’est cependant pas responsable de l’usage fait des DONNÉES
PERSONNELLES par le CLIENT.
Le CLIENT est libre de définir sa propre politique de confidentialité et ses propres conditions générales d’utilisation de l’APPLICATION.
Eu égard à la nature des technologies de l’information et de la communication, L’ACADÉMIE DES 9 ne saurait garantir que les DONNÉES PERSONNELLES pendant leur transmission via notamment le réseau WIFI ou lorsqu’elles sont exportées par le CLIENT, seront protégées à 100% de toute intrusion, altération et/ou captation.
La présente politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée à tout moment par L’ACADÉMIE DES 9, notamment en raison des modifications règlementaires et législatives.
